Comment conclure un pacs ?

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Tout le monde peut se pacser. Les procédures pour l’officialisation d’un pacte de solidarité sont simplifiées pour faciliter l’affaire.

En général, il n’est pas du tout difficile de se procurer des documents administratifs ainsi que d’autres pièces justificatives nécessaires pour se pacser. Une fois, tous les papiers et les pièces complémentaires sont réunis, vous pouvez ensuite faire appel à un notaire ou à un greffier compétent pour se charger du reste.

D’abord, le notaire en personne pourra rédiger votre contrat de Pacs. Vous n’êtes pas ainsi obligé de chercher un exemplaire ou de télécharger sur le net. Il rédige votre convention de Pacs selon vos envies et vos choix. Par exemple, il est possible qu’une convention ne constate que le désir d’être uni par un Pacs. Il n’est donc pas nécessaire de préciser une règle particulière concernant le plan financier et les biens personnels.

De plus, vous n’êtes pas obligés de vous rendre au tribunal pour vous pacser. L’enregistrement d’un pacs peut être accompli par le notaire même. Quand le Pacs est enregistré, ce dernier conserve la convention originale et remet après une copie au couple. Si les deux pacsés décident de changer leur résidence commune après la signature du Pacs, il n’est pas nécessaire d’en informer le greffe du tribunal.

Il en est de même si vous êtes à l’étranger. Vous pouvez vous pacser facilement. Il va falloir prendre un rendez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays pour se pacser. Une fois celui-ci est signé, il prendra effet.

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